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BULLETIN D'INFORMATIONS OCTOBRE 2020





REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

12 OCTOBRE 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTHENAULT, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Pierrette DRUET, Maire.

Etaient présents : HARANT Jacques, ALVES DE OLIVEIRA Françoise, DECRET Jean-Paul, DUPIN Claude, BENDERRADJI Abdelmalek, USCIDDA Sandrine.

DE BISSCHOP Laurent arrivé à la délibération n°4

Absents excusés : BOURDIN Didier pouvoir à DRUET Pierrette

                             THERY Blandine pouvoir à USCIDDA Sandrine

DECOUZ Henrik.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON

Désignation d’un délégué à la Commission locale d’évaluation des charges transférées :

Mme le Maire expose qu’en application de l’article L2121-33 du CGCT, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

Considérant qu’il convient de désigner un représentant de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté d’agglomération du Pays de Laon, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

Après vote, Mme ALVES DE OLIVEIRA Françoise, seule candidate, a obtenu la majorité absolue des suffrages, est déclarée élue.

DEMANDE DE SUBVENTION

Fonds de solidarité pour le logement :

Mme le Maire donne lecture du courrier du Conseil Départemental qui sollicite la commune pour participer au financement du Fonds de solidarité pour le logement 2020.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de participer, pour l’année 2020, au FSL dont le montant s’élève à 0,45 € par habitant, soit un montant de 71,10 €.

Fonds de concours – Achat d’une remorque :

L’article L5216 – 5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du 13 février 2020 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon permettent à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon de verser un fonds de concours à ses Communes membres, après délibérations concordantes du Conseil communautaire et du Conseil municipal concerné.

 

Le Fonds de concours sert à participer au financement d’investissements communaux menés sous maîtrise d’ouvrage communale (travaux divers, acquisition de matériels….). Le montant total du Fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire de ce Fonds. Il intervient à hauteur de 50% maximum du coût HT de l’opération d’investissement retenue. La participation minimale de la commune est de 20% du montant total des financements apportés au projet par des personnes publiques.

Madame le Maire propose de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon, un Fonds de concours afin de participer aux dépenses liées à l’opération n°1 – Acquisition d’une remorque.

Le coût de l’opération s’élève à 729,67 € H.T

Fonds de concours : 364,84 €

Commune :               364,83 €

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon le versement d’un Fonds de concours d’un montant de 364,84 € pour participer aux dépenses liées à l’acquisition d’une remorque.

DEMANDE D’AIDE SOCIALE

Mme le Maire donne lecture du courrier d’une administrée qui sollicite une aide financière de la Mairie pour le règlement de la cantine de son fils. Le prix d’un repas à la cantine s’élève à 4,00 €.

Afin de permettre de statuer sur cette demande, Mme le Maire a sollicité de cette personne la communication de documents justifiant de ses dépenses et ressources ; sans réponse de sa part à ce jour, l’ensemble des Conseillers suspend sa décision en attendant la réception des informations demandées.

AMENAGEMENT DE LA SECURITE RUE DU LAC

En complément des Travaux de sécurité de la Rue du Lac, il est prévu d’ajouter les travaux suivants :

* Pose de bordures et caniveaux de part et d’autre de la chaussée.

* Réalisation des accès aux immeubles

* Création d’un cheminement piéton

* Raccord des caniveaux à la chaussée

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 29 975 € H.T pour lesquels il est possible de solliciter une subvention au titre du dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV) programme 2021.

 

Demande de subvention au titre de l’APV- Travaux RD 967 – Création d’un cheminement piétons

Le Conseil Municipal de la commune de Monthenault sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :

 

Nature

des travaux

Appellation

Et

N° de la Voie

Longueur

Montant de l’opération

TTC

Montant de

l’opération

H.T.

Voirie – Cheminement piéton

 

RD 967 – Rue du Lac

 

130

35 934,00 €

29 945,00 €

       Maîtrise d’œuvre

ADICA

 

  1 917,36 €

      1 597,00 €

 

 

 37 851,36 €                                                      

 

31 542,00 €

 

 

S’engage :

            * à affecter à ces travaux 37 851,36 € TTC sur le budget communal

            * à réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de notification.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon le versement d’un Fonds de concours pour participer aux dépenses pour les travaux supplémentaires liées à la Création d’un plateau surélevé.

Demande de subvention auprès de la CAPL au titre du Fonds de concours – Aménagement de la Sécurité Rue du Lac – RD 967 :

Il est proposé au Conseil Municipal, de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon, un Fonds de concours afin de participer aux dépenses liées à l’Aménagement de la Sécurité Rue du Lac – RD 967

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon le versement d’un Fonds de concours pour participer aux dépenses liées à l’Aménagement de Sécurité Rue du Lac – RD 967.

Le plan prévisionnel du projet s’établit comme suit :

Dépenses hors taxes :

------------------

Montant global H.T :                                   37 928,58 €

Recettes :

 

Sous réserve de l’attribution de subvention APV

PROGRAMMATION DES FUTURS TRAVAUX ENVISAGES

Mme DRUET propose, pour les prochains travaux, la programmation suivante, qui sera étudiée par la commission communale des travaux :

 

QUESTIONS DIVERSES

* M. BENDERRADJI fait le point sur les différentes réunions du Syndicat Scolaire. Il explique qu’il y a eu une restructuration au niveau des contrats des agents. Des travaux d’investissement sont prévus notamment d’électricité, travaux en classe de maternelle…

Cf. compte-rendu de la réunion en fin de bulletin

* M. DUPIN est allé à la réunion de l’USEDA. Il a exposé le problème de la fibre dans le village et notamment Rue de Chaumont. Il explique qu’il faut relancer Orange.

Mme DRUET précise que Mme FOURNIÉ TURQUIN et M. DELEROT, les conseillers départementaux ont demandé à ce que l’on répertorie les secteurs rencontrant des problèmes afin de relayer l’information.

Dans le florilège des doléances adressées aux maires et élus locaux, la fibre optique a fait une entrée fracassante avec cette question récurrente : « Elle arrive quand ? » 

Alors que l’État impose que l’ensemble du territoire soit fibré pour 2022, sur le terrain, on s’étonne de voir des chantiers commencés ici et là, mais jamais terminés.

Des chantiers commencés aux quatre coins du village, mais des rues partiellement fibrées. 

« Combien de fois, on nous dit “J’ai vu les techniciens il y a deux mois en haut de la rue, et puis plus rien…” On commence le boulot, on ne le finit pas, c’est l’image que ça donne. » 

ORANGE répond : « les sous-traitants ont la liberté d’organiser leur chantier. On leur a demandé de lancer tous les lots en même temps, c’était un point du cahier des charges du régulateur. Ensuite, on suit le réseau existant et puis il y a des difficultés techniques. »

En zone rurale, le réseau est souvent aérien, ce qui pose a priori moins de soucis. Quoique, ceux qui déploient la fibre dans la plupart des communes de l’Aisne, se trouvent confrontés à des aléas techniques : «  Avoir une autorisation administrative pour la voirie, un problème sur un poteau, etc…, tout cela retarde les chantiers » 

Dans l’Aisne, le département : «  on a dû taper du poing sur la table avec Orange pour ne pas le citer, car des foyers raccordables se sont tournés vers l’opérateur historique qui leur dit d’attendreC’est pour eux un moyen de rester sur leur réseau ADSL, de sauvegarder leurs marges car ils n’ont pas à payer le droit de passage sur le réseau. » La situation se serait améliorée. Aujourd’hui, 73 % des logements dont les communes ont été équipées par l’Useda sont fibrables chez Orange selon l’opérateur.

* Mme USCIDDA se plaint que des personnes lâchent leur chien notamment au cimetière. Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s'ils sont tenus en laisse.

* M. DUPIN demande s’il ne serait pas possible de remettre en service la cloche à l’Eglise. Il lui a été répondu que, malheureusement, l’état de délabrement du clocher, notamment dû aux eaux de pluie qui ont détruit la corde et les éléments en bois, fait que le clocher est interdit d’accès par mesure de sécurité. Une action est en cours auprès de la DRAC pour obtenir les aides nécessaires à la réfection de l’Eglise.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU SYNDICAT SCOLAIRE

DU 10 SEPTEMBRE 2020

COMMUNE DE MONTHENAULT représentée par Abdelmalek BENJERRADJI

Madame la Présidente propose au vote l’approbation du compte rendu de la dernière séance : Le Conseil Syndical approuve à l’unanimité ce compte rendu.

  1. DELEGATION DU CNAS :

Madame la Présidente informe l’assemblée présente qu’il est nécessaire de désigner un délégué représentant les élus et un délégué représentant les agents du CNAS pour la durée du mandat.

Madame la Présidente demande à l’assemblée qui se porte volontaire :

  1. TRAVAUX D’ISOLATION :

  1. DEMANDE DE SUBVENTION API :

  1. DELIBERATION ENIR :

  1. FERMETURE ET OUVERTURE DE POSTE :

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fermer et d’ouvrir le poste comme indiqué ci-dessus.

  1. OUVERTURE DE POSTE :

  1. FERMETURE ET OUVERTURE DE POSTE :

  1. FERMETURE DE POSTE :

  1. FERMETURE ET OUVERTURE DE POSTE :

  1. OUVERTURE DE POSTE :

  1. FERMETURE ET OUVERTURE DE POSTE :

  1. FERMETURE DE POSTE :

  1. FERMETURE ET OUVERTURE DE POSTE :

  1. OUVERTURE DE POSTE :

  1. FERMETURE ET OUVERTURE DE POSTE :

  1. OUVERTURE DE POSTE :

  1. FERMETURE ET OUVERTURE DE POSTE :

  1. FERMETURE ET OUVERTURE DE POSTE :

  1. QUESTIONS DIVERSES :

     

    Madame la Présidente signale à l’assemblée des investigations en cours suite à la constatation d’anomalie sur le temps de travail et les cotisations URSSAF. Cette question documentée sera portée à l’ordre du jour à une séance ultérieure.

    La perception demande une décision modificative pour un « logiciel » pour environ 2 100.00 €. La Présidente informe le Conseil que ne disposant pas des éléments nécessaires à faire voter cette résolution, elle sera portée à l’ordre du jour de la prochaine séance.



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