HISTOIRE DU VILLAGE LA MAIRIE LES SERVICES MONTHENAULT ANIMATION ARRÊTÉS EN VIGUEUR BULLETIN MUNICIPAL
ACTUALITÉS

EAUX PLUVIALES CHARGES TRANSFEREES





REUNION d’ÉVALUATION DES CHARGES

TRANSFÉRÉES RELATIVES À LA COMPÉTENCE

« EAUX PLUVIALES URBAINES »

  1. Méthode sur base déclarative : à partir des coûts déclarés par les Communes en fonction des éléments transmis par celles-ci

  2. Méthode par ratios techniques : à partir de coûts reconstitués tenant compte du cadrage juridique de la compétence, de l’état des lieux technique, selon 2 scénarii (« scénario ambitieux » et « scénario continuité »)

  3. Méthode par ratio à l’habitant : à partir de coûts reconstitués rapportés à l’habitant

  4. Méthode par combinaison de ratios : à partir d’une combinaison de ratios rapportés à l’habitant et de ratios techniques

C’est la Méthode IV « par combinaison de ratios » qui a été retenue.

Il y a donc lieu de tenir compte d’un coût unitaire de 10 € par avaloir, soit 70 € pour notre Commune ; ce coût correspond au coût versé par la CAPL aux communes qui continuent de faire l’entretien de leurs avaloirs dans le cadre des conventions de gestion.

Prendre en compte un coût de fonctionnement à hauteur de 3 € par habitant.

Retenir un coût unitaire de 4 € par mètre linéaire de réseau unitaire pour la participation aux frais de ces réseaux qui servent à l’assainissement et aux eaux pluviales urbaines (couvrant la quote-part relative aux eaux pluviales urbaines)

Considérer les coûts réels des ouvrages spéciaux (bassins décanteurs, postes de refoulement des eaux pluviales…)

En conclusion pour la Commune de Monthenault, la compensation financière pour 2020 versée par la CAPL est de 4.040 €, le montant des charges transférées est de 562 € (« 7 avaloirs x 10 € « +  «  164 habitants x 3 € » ), c’est en conséquence la somme de 3.478 € qui doit nous être versée.



CONTACTEZ-NOUS

Mairie de Monthenault

  13 Rue de Chaumont
02860 Monthenault

  03 23 24 81 06

  monthenault@wanadoo.fr

Cliquez ici pour nous contacter
INTERCOMMUNALITÉ



Communauté d'Agglomération
du Pays de Laon

Maison Intercommunale
60, rue de Chambry
02000 Aulnois sous Laon
PLAN DU SITE