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ARRETE PREFECTORAL





Par arrêté préfectoral du 30 décembre 2021, Les soirées dansantes et les activités de danse dans un cadre festif sont INTERDITES dans l'ensemble des établissements recevant du public de type L (salles des fêtes, salles polyvalentes, salles communales.....) ; jusqu'au 15 janvier 2022 inclus. La violation des mesures prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou, en cas de violation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d'emprisonnement et de 3.750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.



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