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INSCRIPTION SUR LES LISTES √ČLECTORALES





Nous vous rappelons qu'en application des dispositions de l'article L.17 du Code Électoral, les électeurs ont jusqu'au

VENDREDI 6 mai 2022,

pour s'inscrire sur les listes électorales en vue des élections Législatives.

En application de l'article R.5 du Code électoral, les demandes effectuées au moyen de la téléprocèdure doivent être déposées au plus tard le MERCREDI 4 mai 2022.

La date limite d'inscription dérogatoire sur les listes électorales est le JEUDI 2 Juin 2022 (article L.30 du code électoral : Peuvent être inscrits sur les listes électorales en dehors des périodes de révision ; les fonctionnaires et agents des administrations publiques ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ; les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ; les Français et Françaises remplissant la condition d'âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d'inscription)

 



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