RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL 23 JUIN 2022

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022

Étaient présents : HARANT Jacques, ALVES Françoise, BOURDIN Didier, DECRET Jean-Paul, DECOUZ Henrik

ABSENTS : USCIDDA Sandrine pouvoir à DRUET Pierrette, DE BISSCHOP Laurent, BENDERRADJI Abdelmalek, THERY Blandine 

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération du pays de Laon, le versement d'un Fonds de concours pour participer à l'achat d'une débrousailleuse, le plan prévisionnel du projet s'établit comme suit :

Dépenses HT 708.33 €

Fonds de concours : 354.16 €

Fonds propres : 354.17 € 

MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

à compter du 1er Juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur le site internet de la Commune. Les communes de moins de 3.500 habitants bénéficient d'une dérogation, elles peuvent choisir l'affichage, la publication sur papier ou la publication sous forme électronique. Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'adopter la diffusion par affichage (ceci dit les procès verbaux de délibérations du conseil municipal seront toujours diffusés sur le site internet de la Commune). 

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE LAON - CONVENTION POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES : Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Madame le Maire à renouveler la convention pour la gestion des eaux pluviales urbaines et d'assurer ainsi l'entretien et le nettoyage des avaloirs par la Commune, sachant qu'en dédommagement de cette mission, la Commune sera payée de la somme de 70 € correspondants à la somme de 10 € HT par avaloir. 

PROCÉDURE DE DÉCLARATION EN ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE : Monsieur HARANT explique qu'un courrier de mise en demeure a été envoyé à MME PÉCHEUX Bernadette, propriétaire des parcelles AB93, AB94 et AB89, en raison d'un défaut d'entretien de ces parcelles (végétation très dense et abondante constituée d'un enchevêtrement impénétrable d'arbres, arbustes, ronces... et de l'épave d'un véhicule). Ce courrier est resté sans réponse. Il rappelle que cette situation existe depuis plusieurs années, malgré les courriers envoyés. C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d'engager une procédure de déclaration en état d'abandon manifeste de ces parcelles.  Cette proposition est adoptée à l'unanimité. Monsieur BOURDIN suggère que, si cette procédure aboutit, il serait intéressant de pouvoir acquérir, à l'avenir, la parcelle AB92, afin d'optimiser le foncier de la Commune et permettre ainsi de vendre les parcelles AB92, AB93 et AB94 en terrain à bâtir. 

QUESTIONS DIVERSES :

-MME le Maire informe les membres du conseil municipal de la réunion publique pour le TELETHON 2022, organisée par l'Association les 17 des 2 Vallées, le vendredi 1er Juillet 2022 à 19h à la salle communale de Colligis Crandelain, en vue de la préparation du prochain TELETHON qui se déroulera à Chamouille.

-MME le Maire propose le remplacement de Monsieur Claude DUPIN, ancien délégué, pour assister aux réunions organisées, par la mairie de Corbény, dans le cadre de la gestion de la Halle des Sports, affaire à suivre.

-Henrik DECOUZ demande quelle est la suite donnée à la demande de travaux pour la construction d'un pylône antenne-relais de téléphonie mobile : à ce jour, aucune demande de permis de construire n'a été déposée en mairie.

(retrouvez l'intégralité du Procès verbal des délibérations du conseil municipal dans "BULLETIN MUNICIPAL")