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DEJECTIONS CANINES





Législation déjections canines

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

En cas de non respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère classe (35 euros).



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Mairie de Monthenault

  13 Rue de Chaumont
02860 Monthenault

  03 23 24 81 06

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