REGLEMENT DU CIMETIERE

Lors de sa réunion du 14 février 2026, Madame le Maire a informé le Conseil Municipal d'un ajout au règlement du Cimetière, et notamment l'article 4 du Titre 2 :

LES CONCESSIONS, à savoir : "Le bénéficiaire d'une concession s'engage formellement à procéder à l'édification d'un caveau dans un délai compris entre six (6) mois et un (1) an à compter de la date de signature de l'acte de concession.

Dans l'hpothèse de l'acquisition d'une concession ayant fait l'objet d'une procédure de reprise par la commune et si le nouvel attributaire manifeste le souhait d'occuper l'emplacement avant la remise en état effective par les services municipaux, les frais afférents aux opérations d'exhumation, de réduction de corps et de transfert en ossuaire seront intégralement mis à la charge de l'acquéreur.

Ces obligations financières sont stipulées dans l'acte de concession.

Par ailleurs nous vous informons que le règlement complet peut être consulté dans la rubrique "arrêtés en vigueur".