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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - PORT DU CASQUE OBLIGATOIRE





Un arrêté préfectoral porte obligation du port du casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé dans le département de l'Aisne à compter du 1er Août 2026.

Article 1er : le port du casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle est obligatoire pour tous les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés dans le département de l'Aisne à compter du 1er Août 2026.

Article 2 : l'obligation du port du casque s'applique sur l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique (y compris les pistes cyclables) de jour comme de nuit et à toute heure.

Article 3 : Au-delà du casque obligatoire, il est rappelé que la réglementation prévoit que la conduite d'un EDPM (Engin de Déplacement Motorisé)est autorisé aux personnes âgées de 14 ans révolus ;

limitée à une vitesse maximale de 25 km/h en agglomération et hors agglomération. Tout débridage est interdit ;

est subordonnée à une souscription préalable d'assurance obligatoire couvrant la responsabilité civile ;

est autorisée dès lors qu'il est équipé d'un dispositif de feu avant et arrière, catadioptres, freins et avertisseur sonore ;

est limitée à une personne et sans transport de marchandise ;

nécessite en cas de circulation la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, le port d'un gilet de haute visibilité ou un équipement rétro-réfléchissant conforme à la réglementation ;

n'autorise pas une conduite avec des écouteurs ou un téléphone portable.



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